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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le titulaire d’un permis de catégorie A ou de sous-catégorie B1, C4, C5 ou D4 qui entrepose un pesticide de classe 1, 2 ou 3 non préparé ou non dilué doit l’entreposer dans un lieu doté d’un aménagement de rétention. Il en est de même pour quiconque entrepose une quantité égale ou supérieure à 100 litres ou 100 kg de pesticides de classe 1, 2 ou 3 non préparés ou non dilués, pour une période supérieure à 15 jours consécutifs.
D. 331-2003, a. 18.
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